Juliette Mongin


De: Juliette MONGIN
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du Conseil d'Etat
maître des requêtes en service extraordinaire
Groupe:
date_debut="2022-05-01"
duree="quatre ans"
détachement
08 Mai 202208/05/2022
De: Juliette Mongin
magistrate de l'ordre judiciaire
Objet:
maîtres des requêtes en service extraordinaire
Groupe:
date_debut="2022-05-01"
nomination
21 Avril 202221/04/2022
De: Juliette Mongin
cheffe du bureau du droit des obligations et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Juliette MONGIN
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2022-01-03"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Juliette Mongin
cheffe du bureau du droit des obligations, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Octobre 202108/10/2021
De: Juliette Mongin
cheffe du bureau du droit des obligations et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Septembre 202104/09/2021
De: Mongin (Juliette)
substitute à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement du 30 août 2021 (magistrature)
Inscrits : 647
inscription
31 Août 202131/08/2021
De: Juliette Mongin
cheffe du bureau du droit des obligations et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Juillet 202108/07/2021
De: Juliette Mongin
cheffe du bureau du droit des obligations
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Mai 202108/05/2021
De: Juliette Mongin
cheffe du bureau du droit des obligations
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Juliette Mongin
son adjointe
Objet:
au nom de M. le garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="M. le garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Juliette MONGIN
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Administration centrale
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2019-09-02"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Juliette MONGIN
juge au tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Juliette MONGIN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Juge
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
nomination
26 Juin 201426/06/2014

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.